Pourquoi lui, et pas moi ?

Si tu édites un DVD, tu as le droit de le protéger contre la copie et c'est tant pis pour celui qui l'achète, il se passera pour cette fois de son exception pour copie privée. C'est la Cour de cassation qui l'a dit aujourd'hui, en cassant l'arrêt Mulholland Drive de la Cour d'appel de Paris. Pour faire vite : Stéphane P. voulait copier son DVD de Mulholland Drive sur une cassette pour l'emmener chez ses parents, il a pas pu, il a poursuiovi l'éditeur, il a d'abord eu tort, il a fait appel, il a gagné, et le voilà qui perd de nouveau. Les éditeurs sont super contents : la Cour de cassation a estimé que l'exception pour copie privée "portait atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre".

Cette décision me met mal à l'aise. Surtout qu'elle arrive pile au moment où le DVD se prépare une belle exception à l'Assemblée. Renaud Donnedieu de Vabres l'a compris, il faut "graver dans le marbre" le droit à la copie privée. Mais il prévoit tout de même, dans son projet de loi, d'exclure le DVD de ce droit. Ou alors, de rendre le texte assez malléable pour pouvoir adapter l'exception selon le média. C'est presque dit comme ça : « en fonction, notamment, du type d'oeuvre ou d'objet protégé, du support et des techniques de protection disponibles. ».

Permettez-moi de jouer les béotiens, mais c'est encore la meilleure façon d'obtenir des réponses. Comment les éditeurs de DVD peuvent-ils aujourd'hui prétendre à une meilleure protection pour leur média que les autres ? Sur 01Net, dans l'article sur ce point du projet de loi, il est marqué : "pour les industriels du secteur, puisque les économies du cinéma et de la musique ne sont pas identiques, les droits à la copie privée de leurs supports optiques devraient différer." Ah... parce que l'industrie musicale résiste mieux peut être ? Parce que la différence entre un CD et un mp3 justifie pleinement l'achat d'un disque, alors qu'un DiVX est une copie conforme d'un DVD ? Parce que le film sur DVD n'est pas déjà, dans les meilleurs cas, rentabilisé par les entrées en salles et les diffusions télé ? Je ne vois quasiment aucun argument qui justifierait que l'on ne puisse pas faire de copie privée de DVD alors qu'on peut en faire des CD. A moins qu'il ne s'agisse tout simplement de préparer l'avenir avec leurs merveilleux disques haute définition inviolables...

On doit avoir ici à l'oeuvre le plus beau des lobbying. L'industrie du disque, que je ne porte pas particulièrement dans mon coeur sur ce sujet, a tout de même dû avaler une belle couleuvre. Et s'il y a un poste auquel je n'aimerais pas être nommé, c'est bien à celui de "médiateur" sur cette jolie question. Il vont avoir à gérer des querelles puériles, à coup de "et si le cinéma il a droit de mettre des verrous, pourquoi pas moi ????".

Ah, on n'a pas fini de rigoler.